DOCUMENT PROVISOIRE – DOCUMENT DE TRAVAIL
La vente sera faite au comptant.
Le paiement s’effectue par :
Pour participer aux ventes en ligne, il vous sera demandé de vous créer un compte ABAC et de renseigner vos coordonnées bancaires. Au terme du décompte du temps d’enchères, vous êtes adjudicataire si aucun autre enchérisseur n’a mis une enchère supérieure à la vôtre. Vous recevrez un mail récapitulatif de votre acquisition, dans lequel il vous sera demandé de nous indiquer, entre autre, le mode de paiement que vous préférez (par carte bancaire, en espèces, par chèque). Sans autre précision de votre part, la carte de paiement utilisée pour l’enchère sera débitée du montant de l’achat 5 jours après l’adjudication. Si une autre forme de paiement est demandée, un rendez-vous est organisée avec un·e représentant·e de ABAC à Abidjan. Le débit automatique de la carte de paiement est alors annulé.
Concernant les ventes en salle, au moment du paiement, il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport et/ou carte nationale d’identité).
Les montants des enchères ne comprennent pas les frais d’expédition ou de gardiennage. Ces frais supplémentaires sont à la charge de l’acquéreur, en sus du prix d’adjudication.
Concernant les ventes en salle, si vous êtes présent, vous pouvez récupérer vos achats immédiatement après la vente si vous avez payé par carte bancaire ou en espèces. Si vous avez payé par chèque, celui-ci sera mis à l’encaissement le jour ouvrable suivant. Dès confirmation du paiement par la banque de ABAC, l’achat sera à votre disposition.
Lorsque vous achetez à distance (que la vente soit en ligne ou en salle) et que vous ou un tiers peut se déplacer au lieu de stockage, ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de :
Lorsque vous achetez à distance et que vous ne pouvez pas vous déplacer au lieu de stockage, il vous faudra prendre en compte les frais de gardiennage d’ABAC pré-cités ainsi que les frais et modalités d’expédition et d’exportation. Il est de votre responsabilité de mandater un tiers pour procéder à l’emballage et au déplacement des œuvres. Vous avez aussi la possibilité de demander que l’objet adjugé vous soit expédié par ABAC. Ce service n’est pas une obligation. Pour en savoir plus, référez-vous au paragraphe ci-dessous “Transport et Envoi”.
Une fois l’adjudication en votre faveur prononcée, il vous faudra prendre en compte les frais et modalités d’expédition et d’exportation.
Il est de votre responsabilité de mandater un tiers pour procéder à l’emballage et au déplacement des œuvres. Mais vous avez aussi la possibilité de demander que l’objet adjugé vous soit expédié par ABAC. Ce service n’est pas une obligation. Si vous en faites la requête, nos équipes, en partenariat avec DHL, se chargeront de vous éditer un devis. L’expédition s’effectuera après validation et règlement intégral du montant du devis. Si des frais supplémentaires devaient survenir, ils feraient l’objet d’une facture complémentaire sur présentation d’un justificatif.
L’expédition hors Côte d'Ivoire d’une œuvre d’art implique tous ou partie des frais suivants :
• Assurance,
• Emballage,
• Transporteur,
• Affréteur,
• Eventuellement une taxe forfaitaire sur les objets précieux.
L’exportation d’une œuvre s’accompagne obligatoirement d’un certificat d’authenticité et d’une autorisation d’exportation.
Concernant les frais de douanes étrangers : les formalités douanières dépendent de nombreux critères qui varient en fonction du pays d’importation. ABAC ne peut vous renseigner avec certitude sur le sujet. Vous devez entrer directement en contact avec les services des douanes pour toute question d’exportation/importation relative à des lots obtenus aux enchères.
La participation à l’une de nos ventes aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales et spécifiques. Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, le groupe ABAC est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à ABAC. Nos opérateurs pourront utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire leurs obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de leur activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Chaque acquéreur potentiel doit justifier de son identité et de ses références bancaires afin d’être en conformité avec la loi en cas d’adjudication. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. La vente sera faite au comptant. La vente est exécutée exclusivement en euros pour les ventes en ligne, en euros ou en francs CFA pour les ventes en salle, et sans garantie. A des fins administratives, il sera demandé à chaque acheteur de fournir une preuve de son identité afin d’obtenir une facture à la fin de la vente. Les factures doivent être réglées à la fin de chaque session d’enchères.
La vente en salle est exécutée en euros ou en francs CFA, et sans garantie. Le paiement s’effectue par : Carte bancaire, ou Chèque, ou Espèces dans dans la limite fixée par la règlementation, et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport et/ou carte nationale d’identité).
La vente est organisée sous la supervision d’un Commissaire de Justice délégant l’animation de la vente à un Opérateur de Vente. Aucune autre offre ne sera acceptée après le coup de marteau, sauf indication contraire de l’Opérateur de Vente en charge de la vente. En cas de litige au moment du coup de marteau, l'Opérateur de Vente peut, à sa discrétion, annuler et remettre immédiatement le lot en vente. Par ailleurs, l'adjudication d'un lot ne pourra en aucune manière être contestée une fois la clôture des enchères pour quelques raison que ce soit liée à un défaut ou problème informatique de toutes nature. L'opérateur de vente mandaté par ABAC, à sa seule discrétion, peut : refuser toute enchère ; faire reculer ou avancer l’enchère de la manière qu’il décide ; modifier l’ordre des lots, retirer les lots, diviser ou combiner deux lots ou plus ; rouvrir ou poursuivre l’enchère même après le coup de marteau. Dans le cas où le prix de réserve fixé par le vendeur n’est pas atteint, l’Opérateur de Vente peut juger ce lot invendu et passer au lot suivant d’un seul coup de marteau. Dans le cas des enchères en salle, les enchères doivent être placées à la voix parlée ou faites par un signe distinctif démontrant sans équivoque la volonté d’enchérir. L’Opérateur de Vente, à sa discrétion, peut refuser les offres d’enchérisseurs inconnus. La période de visite permet à l’acheteur d’évaluer personnellement l’état et l’authenticité des objets. Tout litige ne sera pas autorisé une fois l’enchère terminée. Les objets sont vendus tels qu’ils sont vus au moment de l’enchère. À notre connaissance, toutes les indications fournies dans le catalogue de vente sont correctes ; toutefois, les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion professionnelle et ne constituent pas une garantie. Le catalogue peut mentionner certains dommages à beaucoup sans nécessairement fournir une liste exhaustive. Des rapports d’état sont disponibles sur demande. Les photographies, les dimensions et le poids sont fournis à titre indicatif seulement. Les acheteurs étrangers doivent toujours vérifier les lois et règlements douaniers pertinents avant d’enchérir sur tout lot contenant du matériel animalier tel que : ivoire, écaille de tortue, peau de crocodile, corne de rhinocéros ou os de baleine. ABAC accorde une attention particulière à l’accomplissement de ses devoirs de diligence raisonnable afin de s’assurer que tous les objets présentés dans le catalogue sont conformes à nos lois et règlements sur les biens culturels. Cependant, nous ne procéderons à aucun remboursement ni annulation d’achat si votre lot ne peut pas être exporté, importé ou si ce dernier est saisi par une autorité gouvernementale. Les lots doivent être collectés aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Sauf accord préalable, l’enlèvement n’est pas autorisé avant le paiement intégral de la facture. Chaque visiteur est responsable de tout dommage qu’il pourrait causer à un objet donné dans la vente ; il peut être facturé d’un montant égal à la moyenne de l’estimation de l’objet. Tout risque est transféré à l’acheteur au moment où le marteau tombe pour l’adjudication d’un lot. Cependant, la propriété de ce dernier ne peut être assumée qu’après le paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement au bout de 7 jours suivant la fin de la vente, l’acheteur est passible de poursuites judiciaires. L’annulation de la vente s’ensuivra après une période de non-paiement de 30 jours si le vendeur l’exige. Cependant, tous les frais seront toujours à la charge de l’acheteur.
ABAC se réserve le droit de refuser l’admission ou la participation d’une personne à toute vente aux enchères ou de rejeter toute offre. Toute personne qui entrave ou perturbe la vente aux enchères sera soumise à des sanctions policières. ABAC est libre d’accepter ou de refuser le paiement par espèces ou chèque. ABAC peut publier, à des fins publicitaires, des photographies d’objets vendus aux enchères dans ses propres magazines et/ou par d’autres canaux médiatiques. Tout litige relatif à la vente est soumis au droit ivoirien et relève de la compétence du Tribunal de commerce d’Abidjan, quelle que soit la ville ou le pays de résidence des parties concernées. ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de 6 500 francs CFA (10 €) HT / Lot / jour pour un volume supérieur à 1 M3, et de 4 600 francs CFA (7 €) HT / Lot / jour pour un volume inférieur à 1 M3. L’acheteur accepte expressément que le lot non réclamé devienne la propriété d’ABAC et autorise la revente dès que les frais de stockage dépassent le prix de l’estimation basse (dans le cas de l’acheteur), ou le prix de réserve (dans le cas du vendeur).
La vente en ligne est exécutée exclusivement en euros et sans garanti. Pour participer aux ventes en ligne, il vous sera demandé de vous créer un compte ABAC et de renseigner vos coordonnées bancaires. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur en ligne, à la date et l’heure inscrite sur le catalogue de la vente en line. Tout litige ne sera pas autorisé une fois l’enchère terminée. Le paiement s’effectue par : Carte bancaire, ou Chèque, ou Espèces dans dans la limite fixée par la règlementation. Si vous êtes adjudicataire au terme du décompte du temps d’enchères, vous recevrez un mail récapitulatif de votre acquisition, dans lequel il vous sera demandé de nous indiquer, entre autre, le mode de paiement que vous préférez (par carte bancaire, en espèces, par chèque). Sans autre précision de votre part, la carte de paiement utilisée pour l’enchère sera débitée du montant de l’achat 5 jours après l’adjudication. Si une autre forme de paiement est demandée, un rendez-vous est organisée avec un·e représentant·e de ABAC à Abidjan. Le débit automatique de la carte de paiement est alors annulé.
À notre connaissance, toutes les indications fournies dans le catalogue de vente sont correctes ; toutefois, les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion professionnelle et ne constituent pas une garantie. Le catalogue peut mentionner certains dommages à beaucoup sans nécessairement fournir une liste exhaustive. Des rapports d’état sont disponibles sur demande. Les photographies, les dimensions et le poids sont fournis à titre indicatif seulement. Les acheteurs étrangers doivent toujours vérifier les lois et règlements douaniers pertinents avant d’enchérir sur tout lot contenant du matériel animalier tel que : ivoire, écaille de tortue, peau de crocodile, corne de rhinocéros ou os de baleine. ABAC accorde une attention particulière à l’accomplissement de ses devoirs de diligence raisonnable afin de s’assurer que tous les objets présentés dans le catalogue sont conformes à nos lois et règlements sur les biens culturels. Cependant, nous ne procéderons à aucun remboursement ni annulation d’achat si votre lot ne peut pas être exporté, importé ou si ce dernier est saisi par une autorité gouvernementale. Les lots doivent être collectés aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Sauf accord préalable, l’enlèvement n’est pas autorisé avant le paiement intégral de la facture. Tout risque est transféré à l’adjudicateur au moment où la vente prend fin, dont la date et l’heure est indiqué sur le catalogue de la vente en ligne. Cependant, la propriété d’un lot ne peut être assumée qu’après le paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement au bout de 7 jours suivant la fin de la vente, l’acheteur est passible de poursuites judiciaires. L’annulation de la vente s’ensuivra après une période de non-paiement de 30 jours si le vendeur l’exige, cependant, tous les frais et autres frais seront toujours dus par l’acheteur. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’état des cadres et du verre. ABAC se réserve le droit de refuser l’admission ou la participation d’une personne à toute vente aux enchères ou de rejeter toute offre. Toute personne qui entrave ou perturbe la vente aux enchères sera soumise à des sanctions policières. ABAC peut publier, à des fins publicitaires, des photographies d’objets vendus aux enchères dans ses propres magazines et/ou par d’autres canaux médiatiques. Tout litige relatif à la vente est soumis au droit ivoirien et relève de la compétence du Tribunal de Commerce d’Abidjan, quelle que soit la ville ou le pays de résidence des parties concernées. ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de : 6 500 francs CFA (10 €) HT / Lot / jour pour un volume supérieur à 1 M3, et 4 600 francs CFA (7 €) HT / Lot / jour pour un volume inférieur à 1 M3. Les lots envoyés en stockage sont aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur accepte expressément que le lot non réclamé devienne la propriété d’ABAC et autorise la revente dès que les frais de stockage dépassent le prix de l’estimation basse (dans le cas de l’acheteur) ou le prix de réserve (dans le cas du vendeur). Concernant les frais de douanes étrangers : les formalités douanières dépendent de nombreux critères qui varient en fonction du pays d’importation. ABAC ne peut vous renseigner avec certitude sur le sujet. Vous devez entrer directement en contact avec les services des douanes pour toute question d'exportation/importation relative à des lots obtenus aux enchères. Veuillez vous montrer vigilant quant à des objets en corne, ivoire, écaille ou toute matière soumise à une réglementation particulière car les règles diffèrent d'un pays à l'autre. Ces frais peuvent représenter jusqu'à 25% du montant total de votre facture. Si vous refusiez de vous acquitter de ces frais, le colis nous reviendra, et vous aurez des frais de retour. En ce qui concerne la France : en France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro, ainsi qu’aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros. Nous joignons au colis tous les documents douaniers nécessaires afin de faciliter son contrôle et son identification par les bureaux de douanes. Veuillez néanmoins prendre en compte que certains colis sont parfois retenus en douane pendant un certain temps, ce délai est indépendant de notre volonté.
La participation à cette vente privée est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Le formulaire ci-dessous vous permet de faire une demande d’inscription. Les places étant limitées, une demande peut être impossible à satisfaire. Si celle-ci est validée, un carton d’invitation vous sera envoyé par mail et demandé à l’entrée de la salle. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la vente, mais que vous souhaitez déposer un ordre d’achat, merci de nous contacter par mail à contact@abac.art en précisant le(s) lot(s) concerné(s).