Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel (« les Données »), telles que définies ci-dessous à partir du site www.africart.art (« La Plateforme ») dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.
Artiste : créateur ayant pour media d’expression artistique des techniques ou des supports matériels variés dits « plastiques ». L’artiste est auteur; à ce titre, il dispose du droit de propriété intellectuelle sur ses œuvres.
Compte AFRICART : l’ouverture d’un compte AFRICART est nécessaire pour enregistrer une œuvre, puis pour modifier éventuellement les données attachées à cette œuvre.
L’utilisation de la plateforme dans un but de consultation est actuellement gratuite et ne nécessite pas d’ouvrir un compte. Le propriétaire de la Plateforme se réserve la possibilité de modifier cette disposition
Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Plateforme : site Internet auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent. En l’occurrence, la Plateforme AFRICART : Plateforme technique permettant d’enregistrer par voie électronique via le site internet www.africart.art la reproduction, les caractéristiques physiques, des données informatives et le nom du propriétaire d’œuvres réalisées par des artistes africains.
Parcours de Création de Compte : Ensemble des étapes que l’Utilisateur doit compléter pour disposer d’un Compte valide et accéder à tout ou partie des services proposés par la Plateforme.
Propriétaire : il convient de distinguer la propriété du droit d’auteur et la propriété physique. La propriété du droit d’auteur appartient à l’artiste. La propriété physique concerne le support matériel de l’œuvre de l’artiste.
La qualité de Propriétaire utilisée sur la plateforme AFRICART est limitée à la propriété physique. L’artiste est également propriétaire physique de l’œuvre tant que celle-ci n’a pas cédée. Lorsqu’un artiste inscrit une œuvre sur la plateforme, il accorde, à titre non exclusif, le droit de reproduction et de représentation. Lorsqu’un propriétaire physique inscrit une œuvre sur la plateforme, il est supposé avoir obtenu de l’artiste de droit (non exclusif) de reproduction et de représentation.
Chaque Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création d’un Compte, lors de l’inscription d’une œuvre.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 19/05/2024 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation des Plateformes.
AFRICART ne facture aucun frais aux Utilisateurs pour inscrire sur la Plateforme une œuvre dont il est propriétaire.
La Plateforme est gérée par la société ABAC (France) société par actions simplifiée inscrite au sous le numéro 953 024 155 RCS Nîmes, au capital social de 5000 euros. Numéro de TVA intracommunautaire FR96 953024155. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accepte d’utiliser la Plateforme.
ABAC s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement de la Plateforme AFRICART.ART, de les maintenir accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation de la Plateforme peut être modifiée, suspendue ou interrompue de manière temporaire ou permanente, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. ABAC s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.
L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur-propriétaire sont strictement personnels et l’Utilisateur-propriétaire s’engage à en assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers. Il est seul responsable à l’égard d’AFRICART de tous les actes effectués avec son Compte et en tout état de cause est le seul responsable des conséquences en cas de divulgation ou de négligence ayant entrainé la divulgation de son identifiant et mot de passe d’accès à son Compte. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement AFRICART en cas d’atteinte à la sécurité de son Compte telle que l’utilisation frauduleuse de son Compte par un tiers ou la divulgation ou le vol des identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son Compte en envoyant un email à contact@africart.art. L’Utilisateur s’engage à veiller à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation, particulièrement, dans le cas où la connexion à son Compte a été effectuée à partir d’un ordinateur public ou partagé. En cas d’oubli du mot de passe, il est nécessaire de le réinitialiser en cliquant sur le bouton correspondant. L’Utilisateur reçoit un email l’invitant à choisir un nouveau mot de passe. Le mot de passe doit contenir au moins huit caractères avec au moins trois des quatre types de caractère suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Dans le cadre du Parcours de Création de Compte, l’Utilisateur-propriétaire s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations le concernant en notifiant à AFRICART toute modification de celles-ci. AFRICART ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’incidents liés à des informations obsolètes ou mal renseignées de sa part. L’Utilisateur-propriétaire garantit qu’aucun élément de son Compte ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur. A défaut, AFRICART se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit, suspendant ou supprimant le Compte concerné ou en exerçant toute action, y compris judiciaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis d'AFRICART.
La responsabilité d’ABAC ne peut en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations : • Du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil, • Du fait d’un tiers, • Du fait d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’Utilisateur-propriétaire de ses propres obligations contractuelles. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité. ABAC ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès à la Plateforme imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté à une opération de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme ou à toute autre circonstance étrangère à ABAC. La Plateforme n’est pas couverte par une garantie de service particulière.
Si l’Utilisateur contrevient aux Conditions Générales d’Utilisation, ou plus largement aux lois et réglementations en vigueur, ABAC se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur de manière définitive en supprimant son accès à son Compte et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de ABAC contre ledit Utilisateur. L’Utilisateur reçoit alors un email l’informant de la suspension et de la désactivation de son Compte.
Le titulaire d’un Compte peut demander sa désinscription à tout moment de la Plateforme ou la clôture de son Compte en envoyant un mail à l’adresse contact@africart.art.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, ABAC collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs et en assure la confidentialité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des meilleures pratiques de sa profession.
L’Utilisateur devra se reporter aux CGV de l’Opérateur de Vente pour connaître les modalités d’exercice de ses droits.
Les données personnelles des Utilisateurs sont également collectées et traitées par ABAC. Les modalités de traitement de ces Données sont disponibles dans la politique de confidentialité de la Plateforme ABAC consultable à l’adresse URL suivante : https://abac.art/politique-de-confidentialite/
ABAC est seul titulaire de tous les droits relatifs à la Plateforme, aux logiciels, aux codes, aux données et documents y afférents et notamment à l’ensemble des droits d’auteur, droits des marques, brevets, droits sui generis sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme ou de leur contenu sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite d’ABAC sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la Plateforme, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite fournie par ABAC.
La licence accordée à l’Utilisateur est limitée à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme pour un usage personnel.
Si un Utilisateur estime qu’un contenu illicite est publié sur la Plateforme, il est invité à le signaler à ABAC qui s’engage à promptement supprimer ce contenu de la Plateforme concernée ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle a eu connaissance de son caractère illicite. Conformément aux dispositions légales en vigueur, ABAC est présumé avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui sont notifiés les éléments suivants :
• La date de la notification ;
• Personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Personne morale : forme, dénomination, siège social et l'organe qui représente légalement;
• La description des contenus litigieux et leur localisation précise sur les sites internet (adresse URL complète) ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;
• Si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.
ABAC se réserve le droit d’adapter et modifier les Conditions Générales d’Utilisation. ABAC en informe les Utilisateurs par courrier électronique. Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il s’engage à cesser d’utiliser son Compte. Tout accès à la Plateforme après notification par ABAC des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple de leur part de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. ABAC se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie de la Plateforme. Toute modification ou suppression des Plateformes ne donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
Les données conservées grâce aux Plateformes et protégées tel que décrit à l’Article 12 font foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, de l’exécution de la Plateforme. Ces données constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions plus favorables au consommateur qui peuvent trouver à s'appliquer en vertu de son droit national. En cas de litige entre un Utilisateur et ABAC, celui-ci peut contacter le service client d’ABAC dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 30 ci-dessous. En cas d’échec de la demande de réclamation faite au service mentionné ci-dessus, il peut soumettre le différend qui l’oppose à ABAC à un médiateur en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas d’échec de la médiation et pour tout litige opposant un Utilisateur et ABAC, le litige pourra être porté soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou soit du tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable.
Si l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation était tenue pour non valide, caduque ou déclarée telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. Le fait, pour ABAC, de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
La Plateforme est éditée par la société ABAC (France) société par actions simplifiée inscrite au sous le numéro 953 024 155 RCS Nîmes, au capital social de 5000 euros. Numéro de TVA intracommunautaire FR96 953024155. Le Directeur de la publication est Madame Coline Bijon. Les Utilisateurs peuvent contacter ABAC à l’adresse email suivante : contact@abac.art . Ils peuvent consulter la Foire Aux Questions accessible sur la Plateforme.
La participation à cette vente privée est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Le formulaire ci-dessous vous permet de faire une demande d’inscription. Les places étant limitées, une demande peut être impossible à satisfaire. Si celle-ci est validée, un carton d’invitation vous sera envoyé par mail et demandé à l’entrée de la salle. Si vous ne pouvez pas être présent le jour de la vente, mais que vous souhaitez déposer un ordre d’achat, merci de nous contacter par mail à contact@abac.art en précisant le(s) lot(s) concerné(s).