DOCUMENT PROVISOIRE – DOCUMENT DE TRAVAIL  

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATEFORME ONLINE D’ABAC

En vigueur le 19/10/2023

Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel (« les Données »), telles que définies ci-dessous à partir du site https://abac.art (« La Plateforme ») dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.

1. Définitions

Adjudicataire : Enchérisseur pour lequel l’enchère déposée lors d’une vente sur la Plateforme a été victorieuse. Il est alors propriétaire du bien acquis.

Catalogue : Liste et reproduction des lots proposés lors d’une vente.

CGV de l’Opérateur de Ventes : Conditions Générales de Ventes qui définissent les conditions de participations aux ventes aux enchères.

Compte ABAC : désigne le compte d’un Utilisateur sur la Plateforme ABAC.

Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

ABAC : Opérateur de vente et responsable de la gestion et de la fourniture de la Plateforme.

Enchérisseur : Utilisateur déposant une ou plusieurs enchères lors des Ventes.

Opérateur de Ventes : Personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Cette personne peut être :
• Un Opérateur de Ventes Volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce (Opérateurs de Ventes volontaire, notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés, service des domaines, service des douanes remplissant les conditions précisées dans le code de commerce) ;
• Un Commissaire-Priseur Judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.
• Toute personne titulaire d’un certificat d'aptitude à la profession de commissaires de justice chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 ;
• Toute personne habilitée à réaliser des ventes aux enchères au sens des articles L.322-1 et suivants du code de commerce (notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés) ;
• Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays et notamment : En Côte d’Ivoire, toute personne ayant requis la présence d’un huissier pour l’enregistrement de la vente au sein du procès-verbal.

Ordre d’Achat : Un Enchérisseur qui ne peut assister à une vente aux enchères en salle peut, lorsque ABAC en donne la possibilité, donner à ABAC un Ordre d’Achat fixant le prix maximum d’achat d’un ou plusieurs lots. Il constitue un engagement ferme d’acheter pris par l’Enchérisseur.

Plateforme : site Internet auquel les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent. En l’occurrence, la Plateforme ABAC : Plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique via le site internet www.abac.art à des ventes en ligne.

Parcours de Création de Compte : Ensemble des étapes que l’Utilisateur doit compléter pour disposer d’un Compte valide et accéder à tout ou partie des services proposés par la Plateforme.

Pas d’Enchère : Le montant minimal défini par ABAC que l’Utilisateur doit ajouter au montant de la dernière enchère la plus haute pour surenchérir valablement.

Plafond d’Enchères de l’Utilisateur : montant maximum disponible pour qu’un Utilisateur réalise des achats sur les Plateformes.

Ventes En Salle : Ventes aux enchères en salle dont le Catalogue est diffusé sur les Sites du groupe ABAC et qui ne font pas l’objet d’une vente en ligne. Le Catalogue est alors visible sur la Plateforme. L’Utilisateur peut avoir la possibilité de déposer des Ordres d’Achat sur la Plateforme.

Ventes En Ligne : Ventes aux enchères uniquement en ligne accessible depuis la Plateforme.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Chaque Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création d’un Compte, lors de l’inscription à une Vente. Les Conditions Générales d’Utilisation sont indépendantes des CGV.

3. ENTREE EN VIGUEUR

Les Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du 19/10/2023 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation des Plateformes.

4. FRAIS

ABAC ne facture aucun frais aux Utilisateurs pour utiliser la Plateforme. ABAC peut facturer des frais à l'Adjudicataire au titre des enchères ou à tout autre titre, tels que des commissions. A ce titre, l’Utilisateur doit se reporter aux CGV d’ABAC. Il appartient à l’Adjudicataire de vérifier s’il accepte ces frais préalablement à toute participation aux enchères via la Plateforme.

5. OBJET

La Plateforme est gérée par la société ABAC Côte d’Ivoire, société en nom collectif au capital de XXX francs CFA, située à Abidjan, inscrite sous le numéro XXX. ABAC organise des ventes aux enchères volontaires. Cette Plateforme vise principalement à faciliter l’identification des Enchérisseurs et leur participation aux ventes aux enchères. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accepte d’utiliser la Plateforme.

6. CREATION D’UN COMPTE

Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant d’une pleine capacité juridique sont habilitées à utiliser la Plateforme. Les majeurs protégés peuvent y avoir accès sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation de leur mandataire judiciaire quant au montant maximum d’enchères et au lot convoité. La création d’un Compte est limitée à un seul par Utilisateur sur la Plateforme ABAC. Le Parcours de Création de Compte est divisé en plusieurs étapes décrites dans la Plateforme, au cours desquelles l’Utilisateur sera amené à fournir des informations personnelles, ses données bancaires et des justificatifs d’identité. Les Opérateurs de Ventes sont soumis à une obligation légale de lutte contre la fraude et le blanchiment. Les données collectées leur sont nécessaires pour sécuriser les transactions et s’assurer de la provenance des fonds si nécessaire. Les données bancaires sont collectées et conservées de manière sécurisée tel que décrit à l’Article 11. Cela permet de sécuriser les transactions et de garantir les enchères. Tout Parcours de Création de Compte incomplet, erroné ou illisible est rejeté par ABAC.

7. CONSULTATION DES CATALOGUES ET INFORMATIONS DE LA VENTE

Sans créer de Compte, l’Utilisateur a la possibilité, avant et pendant la Vente, de consulter l’ensemble des informations qui peut figurer dans le Catalogue de la Vente dans leur version originale et dans des versions traduites si disponible. Il peut ainsi accéder à la fiche descriptive d’un lot et à l’ensemble des lots mis en vente. L’Utilisateur accède également aux informations de la Vente (lieu, horaires, frais…) ainsi qu’aux CGV d’ABAC qu’il doit accepter à chaque fois qu’il s’inscrit à une Vente. Toutefois, la traduction des Catalogues étant une traduction automatique réalisée par un logiciel, elle ne saurait engager la responsabilité d’ABAC. Seules les mentions figurants dans la version originale du Catalogue font foi et toute traduction n'est qu'indicative. Toute vente terminée, il est possible de consulter les résultats des enchères terminées sur la Plateforme.

8. INSCRIPTION A UNE VENTE

Pour s’inscrire à une Vente sur la Plateforme, l’Utilisateur doit avoir complété les étapes du Parcours de Création de Compte sur la Plateforme correspondante. L’Utilisateur se connecte à la Plateforme via son Compte. Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à une vente, ABAC accède à son identité, ses coordonnées et vérifie la carte bancaire sous forme d’empreinte de cette carte telle que définie à l’Article 8. Toute inscription à une vente s’effectue sous réserve de l’acceptation finale de l’inscription par ABAC et/ou de toute demande d’information complémentaire de la part de celui-ci : même dans le cas où toutes les Etapes du Parcours de Création de Compte se sont déroulées avec succès, ABAC peut refuser d’admettre l’inscription à la vente concernée. La décision d’acceptation de l’inscription d’un Utilisateur à une vente appartient à ABAC seul. L’Utilisateur peut vérifier dans l’espace personnel de son Compte, si son inscription a été validée, refusée, ou si sa demande est toujours en attente. En cas de refus de validation de son inscription, l’Utilisateur est informé par email du rejet de son inscription. A partir du moment où son inscription a été validée par ABAC, l’Utilisateur peut enchérir sur les lots de la vente désirée.

9. ADJUDICATION POUR LES VENTES EN LIGNE

Une fois inscrit à une Vente En Ligne conformément à l’Article 7.2, l’Utilisateur qui souhaite former une enchère lors d’une Vente En Ligne peut déposer une enchère qu’il est disposé à payer pour acquérir un objet donné.

La Plateforme porte alors une Enchère Automatique pour le compte de l’Enchérisseur jusqu’à atteindre le montant enregistré. L’Enchérisseur reçoit un email si un autre Utilisateur surenchérit sa mise maximale. Dans ce cas, l’Enchérisseur est libre d’augmenter sa mise ou non.

Une fois que l’Enchérisseur a déposé une Enchère, il ne lui est plus possible de la supprimer ou de la baisser ; il devient adjudicataire provisoire de l’Objet et, à défaut de surenchérisseur, Adjudicataire final.

L’Adjudication des lots est prononcée à l’expiration du compte à rebours présent sur chaque fiche de Lot d’une Vente En Ligne.

Sous réserve des stipulations des CGV d’ABAC, l’adjudication sur la Plateforme est prononcée en fonction du principe dit de l’« enchère automatique décalée » :
• L’adjudication ne peut pas être prononcée avant la date et l’heure de fin d’enchère déclarée sur la page de la Vente En Ligne sur la Plateforme ;
• A l’heure de fin d’enchères du lot, le lot est adjugé automatiquement au dernier adjudicataire provisoire et au montant de la dernière enchère ;

• Dans le cas où deux Enchérisseurs portent la même enchère, c’est la première enchère réceptionnée par ABAC qui est retenue. L’Enchérisseur peut consulter la liste de ses enchères concernant les Ventes En Ligne et les trier par vente. L’indication « Enchères terminées » sur la fiche d’un lot ou dans le Catalogue signifie que le lot n’a pas été vendu. Dans le cas d’une adjudication, le prix de vente du lot est affiché.

10. TRANSPORT DES LOTS

Lorsque vous achetez à distance et que vous ne pouvez pas vous déplacer au lieu de stockage, il vous faudra prendre en compte les frais de gardiennage d’ABAC ainsi que les frais et modalités d’expédition et d’exportation. Il est de votre responsabilité de mandater un tiers pour procéder à l’emballage et au déplacement des œuvres. Vous avez aussi la possibilité de demander que l’objet adjugé vous soit expédié par ABAC. Ce service n’est pas une obligation.

ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de :

  • - 6 500 francs CFA (10 €) HT / Lot / jour pour un volume supérieur à 1 M3
  • 4 600 francs CFA (7 €) HT / Lot / jour pour un volume inférieur à 1 M3

11. VERIFICATION DE LA CARTE BANCAIRE

Les données bancaires de l’Utilisateur sont collectées lors du Parcours de Création de Compte de la Plateforme. Pour renforcer les modalités de contrôle de l’Enchérisseur, ABAC utilise la norme 3D Secure : la banque de l’Enchérisseur lui demande de s’authentifier par un mécanisme de vérification d’identité qui lui est propre. Les données bancaires sont conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de ABAC certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction. Tout Utilisateur peut demander la suppression de ses données bancaires en se connectant sur son Compte dans l’onglet « cartes bancaires ». Les modalités techniques de vérification de carte bancaire sont sécurisées et la confidentialité des données bancaires assurée dans le respect des dispositions légales, réglementaires et professionnelles en vigueur.

12. PAIEMENT EN LIGNE DE L’ADJUDICATAIRE

A l’issue de la Vente En Ligne, l’Adjudicataire autorise ABAC à utiliser la vérification carte bancaire pour effectuer un règlement intégral ou partiel de son adjudication – c’est-à-dire du montant total des lots adjugés à l’Enchérisseur ainsi que tous les frais y afférents. Le consentement explicite de l’Adjudicataire en vue d’autoriser le Paiement en ligne est recueilli par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de l’inscription à la vente. Peu importe le montant du bordereau, ABAC dispose également de la faculté d’envoyer par e-mail un lien de paiement à l’adjudicataire que celui-ci pourra valider afin de régler son Bordereau d’adjudication. L’Utilisateur est informé que dans le cas où l’état duquel dépend sa nationalité ou sa résidence se trouve dans la liste des pays suivants, il ne pourra pas avoir accès à cette fonctionnalité de paiement en ligne : Cuba, Iran, Corée du Nord, Région de Crimée, Syrie.

13. DROIT DE RETRACTATION

En validant les CGV de l’Opérateur de Ventes, l’Adjudicataire s’est engagé à payer le prix de l’adjudication auprès d’ABAC ainsi que tous les frais y afférents tels que définis dans les CGV d’ABAC et les frais d’expédition éventuels. Conformément à l’article L 121-28 11°) du Code de la consommation relatif aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats conclus lors d’une enchère publique.

14. DEFAUT DE PAIEMENT D’UN ENCHERISSEUR

ABAC suit la procédure de demande de paiement en application de ses propres CGV. En cas d’échec, ABAC informe l’Adjudicataire défaillant du risque de suspension de son Compte pour une durée de 3 ans dans les conditions décrites à l’Article 20 et de l’inscription de ses données sur un fichier d’exclusion. Dès que l’Adjudicataire régularise son paiement, toutes ses données sont effacées du fichier d’exclusion dans les 48h de la notification du paiement. Seules les personnes chargées d’assurer le recouvrement des impayés et le personnel chargé du service client ont accès au fichier d’exclusion des Adjudicataires défaillants. Le fichier d’exclusion a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL (n°2130617 v 1).

15. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

ABAC s’efforce, dans la mesure du possible et dans le cadre de son obligation de moyens relative au fonctionnement de la Plateforme, de les maintenir accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'utilisation de la Plateforme peut être modifiée, suspendue ou interrompue de manière temporaire ou permanente, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. ABAC s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

16. ACCES AU COMPTE - CONFIGURATION

Le Compte ABAC est accessible depuis la Plateforme grâce aux identifiants et mot de passe de l’Utilisateur.

17. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers. Il est seul responsable à l’égard d’ABAC de tous les actes effectués avec son Compte et en tout état de cause est le seul responsable des conséquences en cas de divulgation ou de négligence ayant entrainé la divulgation de son identifiant et mot de passe d’accès à son Compte. L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement ABAC en cas d’atteinte à la sécurité de son Compte telle que l’utilisation frauduleuse de son Compte par un tiers ou la divulgation ou le vol des identifiants et mot de passe permettant d’accéder à son Compte en envoyant un email à contact@abac.art. L’Utilisateur s’engage à veiller à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation, particulièrement, dans le cas où la connexion à son Compte a été effectuée à partir d’un ordinateur public ou partagé. En cas d’oubli du mot de passe, il est nécessaire de le réinitialiser en cliquant sur le bouton correspondant. L’Utilisateur reçoit un email l’invitant à choisir un nouveau mot de passe. Le mot de passe doit contenir au moins huit caractères avec au moins trois des quatres types de caractère suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux. Dans le cadre du Parcours de Création de Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes. Il s’engage à maintenir à jour les informations le concernant en notifiant à ABAC toute modification de celles-ci. ABAC ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’incidents liés à des informations obsolètes ou mal renseignées de sa part. L’Utilisateur garantit qu’aucun élément de son Compte ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur. A défaut, ABAC se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit, suspendant ou supprimant le Compte concerné ou en exerçant toute action, y compris judiciaire. L’Utilisateur doit s’assurer, avant toute inscription à une vente, qu’il dispose des Outils techniques adaptés à l’utilisation de la Plateforme et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès à la Plateforme : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit. Il est responsable, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès à la Plateforme. L’Utilisateur reconnait sans réserve la validité des systèmes d’adjudication et d’enchères comme des moyens suffisamment sûrs et légitimes pour former des enchères par rapport à ses attentes et besoins en la matière. En particulier, il accepte que l’exécution de l’enchère puisse être déléguée à un système informatique placé sous la responsabilité d’ABAC dans le cadre d’une Vente En Ligne. Dans le cadre d’un dépôt d’une enchère, l’Enchérisseur porte une attention particulière au montant de son enchère maximum dont il assume la pleine et entière responsabilité vis-à-vis d'ABAC. L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis d'ABAC.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité d’ABAC ne peut en aucun cas être retenue en cas de manquement à ses obligations : • Du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil, • Du fait d’un tiers, • Du fait d’un dommage résultant en tout ou partie d’un manquement par l’Enchérisseur ses propres obligations contractuelles. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité. ABAC ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès à la Plateforme imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel inadapté à une opération de maintenance ou de mise à jour de la Plateforme ou à toute autre circonstance étrangère à ABAC. La Plateforme n’est pas couverte par une garantie de service particulière.

19. INTERDICTION DES ENCHERES ARTIFICIELLES ET SPECULATIVES

Il est formellement interdit à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme pour former des enchères dans le seul but de faire monter les prix ou plus largement de nuire au bon déroulement de la vente, sans réelle intention de se porter acquéreur des lots mis en vente. Il est formellement interdit à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme pour former des enchères à seule fin de spéculer à la revente du lot convoité en s’exposant au risque de ne pas pouvoir honorer ses enchères. La Plateforme calcule, lors des Ventes En Ligne, les montants des enchères à partir des enchères maximums pour le compte d'ABAC. Ce dispositif est le seul logiciel informatique autorisé en vue de former des enchères pendant la vente. L’utilisation d’un logiciel exogène, d’un processus automatisé, d’un script ou d’un robot informatique en vue de former des enchères automatiques est une pratique formellement interdite.

20. SUSPENSION – DESACTIVATION DU COMPTE

ABAC se réserve la possibilité de suspendre le/les Compte(s) de l’Utilisateur ou de le/les désactiver de manière définitive en cas de manquement et/ou d’abus de sa part dans le cadre de l’utilisation des Plateformes et/ou vis-à-vis d’ABAC, et/ou d’un manquement aux Conditions Générales d’Utilisation non réparé dans un délai de trois (3) jours à compter de l’envoi d’un email demandant la réparation dudit manquement par ABAC. Par cet email, ABAC prévient l’Utilisateur du risque de suspension et/ou de désactivation de son Compte. ABAC opère cette suspension et désactivation notamment dans les cas suivants :
• En cas de fraude ou de tentative de fraude en salle de ventes et/ou lors de l’utilisation des Plateformes ;
• En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement des Plateformes et notamment dans les cas décrits à l’Article 19 ;
• En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement de la Plateforme, des expositions, des ventes en salles ou du retrait des lots et plus généralement en cas d’agissements perturbant l’activité d’ABAC ;
• En cas d’utilisation anormale du Compte de l’Utilisateur au regard de l’utilisation standard de celui-ci (nombre ou montant anormalement élevé de transactions sur une même journée ou une période de temps donnée, souscription d’un Compte Particulier par un professionnel, etc.);
• En cas d’incident de paiement non régularisé ;
• Plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En tout état de cause, lorsqu’un Utilisateur contrevient aux Conditions Générales d’Utilisation, ou plus largement aux lois et réglementations en vigueur, ABAC se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur de manière définitive en supprimant son accès à son Compte et en lui interdisant de s’inscrire à nouveau, sans préjudice de toute action de droit de ABAC contre ledit Utilisateur. L’Utilisateur reçoit alors un email l’informant de la suspension et de la désactivation de son Compte. En outre, en cas d’absence d’utilisation du Compte d’un Utilisateur pendant plus de 3 ans, ABAC se réserve la possibilité de désactiver le Compte sous réserve de l’envoi d’un email préalable invitant l’Utilisateur à se connecter à son Compte dans un délai de 15 jours. A compter de la désactivation d’un Compte, ABAC s’engage à effacer ou anonymiser les données qu’il a en sa possession conformément à la Politique de Confidentialité d’ABAC accessible auprès de tous les Plateformes.

21. DESINSCRIPTION – RETRACTATION

Le titulaire d’un Compte peut demander sa désinscription à tout moment de la Plateforme ou la clôture de son Compte en envoyant un mail à l’adresse contact@abac.art.

22. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et pour la tenue des Ventes, ABAC collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs et en assure la confidentialité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que des meilleures pratiques de sa profession. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à ABAC de traiter les enchères et faciliter l’identification des Utilisateurs dans les salles de ventes et sur la Plateforme.

L’Utilisateur devra se reporter aux CGV de l’Opérateur de Vente pour connaître les modalités d’exercice de ses droits.

Les données personnelles des Utilisateurs sont également collectées et traitées par ABAC. Les modalités de traitement de ces Données sont disponibles dans la politique de confidentialité de la Plateforme ABAC consultable à l’adresse URL suivante : https://

23. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ABAC est seul titulaire de tous les droits relatifs à la Plateforme, aux logiciels, aux codes, aux données et documents y afférents et notamment à l’ensemble des droits d’auteur, droits des marques, brevets, droits sui generis sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme ou de leur contenu et notamment les Catalogues sans avoir obtenu une autorisation préalable et écrite d’ABAC sous peine de voir une action judiciaire en contrefaçon engagée à son égard. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la Plateforme, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit, sauf autorisation préalable écrite fournie par ABAC.

24. LICENCE D’ACCES A LA PLATEFORME

La licence accordée à l’Utilisateur est limitée à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme pour un usage personnel.

25. NOTIFICATIONS ET CONTENUS ILLICITES

Si un Utilisateur estime qu’un contenu illicite est publié sur la Plateforme, il est invité à le signaler à ABAC qui s’engage à promptement supprimer ce contenu de la Plateforme concernée ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle a eu connaissance de son caractère illicite. Conformément aux dispositions légales en vigueur, ABAC est présumé avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui sont notifiés les éléments suivants :
• La date de la notification ;
• Personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• Personne morale : forme, dénomination, siège social et l'organe qui représente légalement;
• La description des contenus litigieux et leur localisation précise sur les sites internet (adresse URL complète) ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;
• Si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.

26. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ABAC se réserve le droit d’adapter et modifier les Conditions Générales d’Utilisation. ABAC en informe les Utilisateurs par courrier électronique. Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il s’engage à cesser d’utiliser son Compte. Tout accès à la Plateforme après notification par ABAC des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple de leur part de ces nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. ABAC se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie de la Plateforme. Toute modification ou suppression des Plateformes ne donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

27. CONVENTION SUR LA PREUVE

Les données conservées grâce aux Plateformes et protégées tel que décrit à l’Article 22 font foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, de l’exécution de la Plateforme. Ces données constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

28. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions plus favorables au consommateur qui peuvent trouver à s'appliquer en vertu de son droit national. En cas de litige entre un Utilisateur et ABAC, celui-ci peut contacter le service client d’ABAC dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 30 ci-dessous. En cas d’échec de la demande de réclamation faite au service mentionné ci-dessus, il peut soumettre le différend qui l’oppose à ABAC à un médiateur en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas d’échec de la médiation et pour tout litige opposant un Utilisateur et ABAC, le litige pourra être porté soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou soit du tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable.

29. INTEGRALITE

Si l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation était tenue pour non valide, caduque ou déclarée telles en application d’un texte légal ou réglementaire ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. Le fait, pour ABAC, de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

30. MENTIONS LEGALES

La Plateforme est éditée par la société ABAC société par actions simplifiée inscrite au sous le numéro XXX, au capital social de XXX francs CFA. Numéro de TVA intracommunautaire XXX. Le Directeur de la publication est Monsieur XXX. Les Utilisateurs peuvent contacter ABAC à l’adresse suivante : ABAC – Abidjan - Côte d’Ivoire Téléphone XX XX XX XX XX email: contact@abac.art Ils peuvent consulter la Foire Aux Questions accessible sur la Plateforme.

Aujourd’hui, les arts traditionnels africains comptent au nombre des expressions plastiques mondialement reconnues. Leur entrée remarquée dans les plus grands musées du monde témoigne de leur intérêt scientifique tandis que les surenchérissements dans les plus prestigieuses salles de vente du monde portent l’évidence de leur valeur marchande.

Les œuvres concernées se répartissent sur l’ensemble au continent. Dans cette répartition générale, Ia Côte d’Ivoire tient une place importante.
Souvent référenciés par les grands maîtres de l’art moderne dont les cubistes, les statuettes et les masques wé, dan, sénoufo, baoulé peuvent se revaloir d’avoir influencé les formes du renouvellement de l’art occidental au début du XX siècle. L’opinion selon laquelle l’histoire de ces formes culturelles est close et achevée, est aussi courante que fausse. En effet, le type de statuettes dit « colon » s’est développé comme une métamorphose intimement liée à l’histoire de la statuaire en Côte d’Ivoire.

Le terme « art colon» traîne une connotation impérialiste et pour cette raison a été parfois récusé.
Mais force est de reconnaître que le terme d’art colon reste toujours en usage. Cette exposition veut en présenter quelques moments à travers des pièces importantes.

Son objectif est de contribuer à la documentation et la promotion de cette forme d’expression dont l’un des mérites consiste à rappeler que les arts traditionnels ne vont pas sans évolution et modernisation.

Les Baoulé qui produisent l’essentiel des œuvres ainsi désignées, usent de métonymie et parlent de «blôlô» ce qui signifie « l’au-delà ».
« Blolô bian » pour les personnages masculins, « blôlô bla » pour les dames. D’un point de vue strictement quantitatif, on trouve quatre fois plus de personnages masculins que de reproduction de femmes. On peut parler d’évolution colon en ce sens que ce style d’écriture procède d’une évolution de la sculpture classique africaine.

Les évolutions colons représentent d’une manière générale des personnages blancs ou noirs vêtus selon le mode de vie occidental. Le style est léger et élégant.
Les personnages sveltes ont les traits fins. Se tenant debout, ils restent dans les proportions des sculptures baoulé classiques, entre 25 et 80 cm. Les canons de la sculpture traditionnelle se retrouvent également dans les constantes suivantes : la taille de la tête qui reste grosse, l’étroitesse du buste et son élongation, la position des bras collés au buste.

D’un point de vue historique, le moment « colon » témoigne du remplacement tendanciel des attributs vestimentaires africains par des habits et des accessoires européens qui vont du seul chapeau ou des chaussures ou sandales au complet costume cravate, sans oublier les lunettes. Dans la composition de ces sculptures, la récurrence des thèmes du casque colonial d’une part, de l’uniforme militaire d’autre part, rappelle le contexte d’émergence de la statuaire colon. En cela, la statuaire fonctionne comme un marqueur historique et sociologique. Elle représente et prolonge le moment de la fascination des populations africaines des « parures » occidentales.

On doit à Suzanne Vogel, l’une des premières interprétations décisives des statues colon. Cette anthropologue américaine qui fit des recherches de terrain en Côte d’Ivoire de 1965 à1968, est l’un des premiers chercheurs à analyser la statuaire baoulé traditionnelle, selon la grille de lecture des « époux de l’autre Monde”. Dans un article célèbre « Beauty in the eyes of the Baoule » publié dans une revue universitaire américaine en 1980, elle explique que les statues baoulé, qu’on considérait jusqu’alors – et on ne se privait pas de l’écrire – comme des représentations d’ancêtres, étaient en fait de deux natures : d’abord les époux de l’autre monde dit «blôlo», ensuite les génies de la brousse dits « Assié Usu». Suzanne Vogel démontre que ces deux types de statues sont produits selon des canons esthétiques dont I ‘objectif constant reste la recherche d’une beauté maximale. Cette beauté n’était pas recherchée en soi, mais pour un motif beaucoup plus pragmatique et motivant : mieux apaiser I’esprit auquel la statue est destinée.
Sans occulter l’importance de l’art des cours royales, l’art africain s’est développé dans les villages. L’œuvre de l’artiste était l’expression d’une transcendance de la vie quotidienne. En plus des évolutions locales à travers les âges, l’extraordinaire richesse de l’art « traditionnel » africain vient de l’hétérogénéité des cultures et des ressentis tant individuels que collectifs.

Durant les deux premiers tiers du XXe siècle, le choc de la rencontre entre l’Afrique et l’Europe – qu’il s’agisse d’un choc culturel et artistique ou du choc de la marchandisation de l’œuvre d’art – a constitué une source d’innovation artistique couramment appelée Art de Transition mais encore peu étudiée.

La fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle permettent d’admirer le génie artistique et l’originalité d’artistes nés après les indépendances de leurs pays d’origine. L’art contemporain africain est le produit aussi bien d’une libération des esprits que de la mondialisation.

Pour appréhender cette richesse, ABAC a entrepris la mise en place d’un registre universel des œuvres réalisées par des artistes africains.
Les propriétaires sont invités à déclarer leurs œuvres d’art africain via le site runabac.art. Le public a un accès libre à une photo de chaque œuvre avec sa référence. Pour un abonnement annuel modeste, il a accès à des données complémentaires. Le nom des propriétaires restera confidentiel.

INSCRIPTION À LA VENTE EN SALLE​

Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire - 30 mai 2024

La participation à la vente est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Une fois le formulaire ci-dessous rempli, vous recevrez une confirmation d’inscription et un carton d’invitation par mail qu’il vous faudra présenter à l’entrée de la salle.

Frais acheteurs, d’expédition et de gardiennage​


MODES DE PAIEMENT 


La vente sera faite au comptant.

Concernant les ventes en ligne, le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire. Pour participer aux ventes, il vous sera demandé de vous créer un compte ABAC et de renseigner vos coordonnées bancaires.

Concernant les ventes en salle, le paiement s’effectue par :

  • Carte bancaire, ou

  • Chèque, ou

  • Espèces dans une limite de 650 000 CFA

Et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport et/ou carte nationale d’identité).
L’acheteur paiera à ABAC, en sus du prix d’adjudication ou prix marteau par lot, une commission d’adjudication de 22 % HT soit 23,69 % TTC *.

* Taux de TVA en vigueur : 7,7%  

Donc : Prix global = prix d’adjudication (prix au marteau) + commission d’adjudication

RETRAIT   


Concernant les ventes en salle, si vous êtes présent, vous pouvez récupérer vos achats immédiatement après la vente.

Lorsque vous achetez à distance (que la vente soit en ligne ou en salle) et que vous ou un tiers peut se déplacer au lieu de stockage, ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de :

  •  6 500 francs CFA (10 €) HT / Lot / jour pour un volume supérieur à 1 M3

  • 4 600 francs CFA (7 €) HT / Lot / jour pour un volume inférieur à 1 M3

Lorsque vous achetez à distance et que vous ne pouvez pas vous déplacer au lieu de stockage, il vous faudra prendre en compte les frais de gardiennage d’ABAC pré-cités ainsi que les frais et modalités d’expédition et d’exportation. Il est de votre responsabilité de mandater un tiers pour procéder à l’emballage et au déplacement des œuvres. Vous avez aussi la possibilité de demander que l’objet adjugé vous soit expédié par ABAC. Ce service n’est pas une obligation. Pour en savoir plus, référez-vous au paragraphe ci-dessous “Transport et Envoi”.

FRAIS DE GARDIENNAGE 


ABAC assure la gratuité de stockage durant les 45 jours suivants la fin de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage mensuels vous seront facturés à raison de :

  • 6 500 francs CFA (10 €) HT / Lot / jour pour un volume supérieur à 1 M3

  • 4 600 francs CFA (7 €) HT / Lot / jour pour un volume inférieur à 1 M3

TRANSPORT ET ENVOI 


Une fois l’adjudication en votre faveur prononcée, il vous faudra prendre en compte les frais et modalités d’expédition et d’exportation. Il est de votre responsabilité de mandater un tiers pour procéder à l’emballage et au déplacement des œuvres.

Vous avez aussi la possibilité de demander que l’objet adjugé vous soit expédié par ABAC. Ce service n’est pas une obligation. Si vous en faites la requête, nos équipes se chargeront de vous éditer un devis. L’expédition s’effectuera après validation et règlement intégral du montant du devis. Si des frais supplémentaires devaient survenir, ils feraient l’objet d’une facture complémentaire sur présentation d’un justificatif.

L’expédition hors CI d’une œuvre d’art implique tous ou partie des frais suivants :

• Assurance,

• Emballage,

• Transporteur,

• Affréteur,

• Eventuellement une taxe forfaitaire sur les objets précieux.

L’exportation d’une œuvre s’accompagne obligatoirement d’un certificat d’authenticité et d’une autorisation d’exportation.

Concernant les frais de douanes étrangers : les formalités douanières dépendent de nombreux critères qui varient en fonction du pays d’importation. ABAC ne peut vous renseigner avec certitude sur le sujet. Vous devez entrer directement en contact avec les services des douanes pour toute question d’exportation/importation relative à des lots obtenus aux enchères.

Veuillez vous montrer vigilant quant à des objets en corne, ivoire, écaille ou toute matière soumise à une réglementation particulière car les règles diffèrent d’un pays à l’autre.

Ces frais peuvent représenter jusqu’à 25% du montant total de votre facture. Si vous refusiez de vous acquitter de ces frais, le colis nous reviendra, et vous aurez des frais de retour.
Traduire >>