DOCUMENT PROVISOIRE – DOCUMENT DE TRAVAIL  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur le 19/10/2023 Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel (« les Données »), telles que définies ci-dessous à partir du site https://abac.art (« La Plateforme ») dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.

1. Définitions

« Données » : désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale. Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension de la Plateforme ainsi que les finalités décrites à l’article 4. ABAC agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l’utilisation de nos Services et de la Plateforme pour vous fournir les Services. Cela signifie que ABAC est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. ABAC ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis par les présentes. « Services » : ABAC met à votre disposition un site Internet permettant de participer, à distance par voie électronique sur le site internet https://abac.art/ (« La Plateforme »), à des enchères se déroulant sur internet (« les Ventes Online »). Les Services sont décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (les « Conditions Générales d’Utilisation »). « ABAC » / « Nous » : les Services sont fournis par ABAC Côte d’Ivoire à Abidjan, SAS au capital de XXX francs CFA immatriculée sous le numéro XXX « Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne physique utilisant les Services de la Plateforme.

2. Consentement

En utilisant nos Services et en vous inscrivant sur la Plateforme, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services auxquels vous souhaitez souscrire. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.

3. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à la Plateforme, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur. Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à la Plateforme, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Création d’un Compte

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, lorsque vous créez un Compte sur la Plateforme (« Compte »), il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance… Par ailleurs, nous sommes susceptibles de vous demander de nous transmettre votre pièce d’identité. Ces informations sont exigées par les opérateurs de ventes organisant les ventes aux enchères, auxquelles vous vous inscrivez pour déposer des Ordres d’Achat et enchérir, pour se conformer à l’obligation légale d’identification formelle de leurs clients à laquelle ils sont soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment. Les informations de création de Compte sont également nécessaires à la gestion de la relation client entre ABAC et les Utilisateurs et à l’utilisation de la Plateforme.

c. Ordres d’Achat et enchères en ligne avec un Compte

Lorsque vous déposez un ordre d’achat en ligne (« Ordre d’Achat ») ou lorsque vous enchérissez en ligne, nous collectons certaines informations comme l’historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères…

d. Données bancaires

Lorsque vous vous inscrivez à une vente sur la Plateforme, vos données bancaires vous sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire. Toutefois, ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement d’ABAC certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services. Nous ne disposons pas desdites Données, nous n’en avons qu’une empreinte, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à cet intervenant.

4. Finalités de la collecte de vos Données

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Création d’un compte sur la Plateforme,
• Permettre l’utilisation de la Plateforme,
• Vous fournir un historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères,
• Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles : inscriptions à une vente, Ordres d’Achats, dépôt d’enchères, achats, paiements et livraisons,
• Proposer un service client efficace, notamment en matière d’aide à l’utilisation de la Plateforme, et de gestion des réclamations,
• Constituer un fichier d’Utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des comportements observés lors de votre navigation sur notre Plateforme parmi les catégories d’objets proposés dans les conditions détaillées ci-dessous (« Newsletter »),
• Suggérer, lors de votre connexion à la Plateforme, des objets en fonction des préférences observées lors de votre navigation,
• Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l’utilisation de nos Services,
• Lutter contre la fraude,
• Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition à la collecte de vos Données,Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.

5. Destinataires des Données

a. Les opérateurs de ventes

Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Cette personne peut être :

• Un Opérateur de Ventes Volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce (Opérateurs de Ventes volontaire, notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés, service des domaines, service des douanes remplissant les conditions précisées dans le code de commerce) ;
• Un Commissaire-Priseur Judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.
• Toute personne titulaire d’un certificat d'aptitude à la profession de commissaires de justice chargé de procéder à l’expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l’activité est régie par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 ;
• Toute personne habilitée à réaliser des ventes aux enchères au sens des articles L.322-1 et suivants du code de commerce (notaires, huissiers de justice, courtiers de marchandises assermentés) ;
• Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays et notamment : En Côte d’Ivoire, toute personne ayant requis la présence d’un huissier pour l’enregistrement de la vente au sein du procès-verbal.

À partir de vos données, l’opérateur de ventes s’assure de votre identité et répond à l’obligation légale de lutte anti-blanchiment à laquelle il est soumis. L'opérateur de vente utilise également votre email ou votre numéro de téléphone pour vous contacter si nécessaire.

b. Nos prestataires

Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte d’ABAC, comme par exemple vérifier la validité de votre numéro de téléphone ou de votre pièce d’identité, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions. Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d’identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication. Si les conditions sont remplies, nous pouvons utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.

c. Les sociétés du Groupe ABAC

ABAC aura la possibilité de communiquer vos Données à toute société du Groupe ABAC afin de vous informer sur les services proposés par les sociétés du Groupe ABAC.

d. Les autorités judiciaires

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ABAC peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. ABAC peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

6. Durée de conservation des Données

Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l’exécution de nos Services et jusqu’à 3 ans après la dernière utilisation de votre Compte Utilisateur. Au terme de ce délai de 3 ans, ABAC pourra reprendre contact avec vous afin de vous inviter à vous connecter à votre Compte pendant un délai de 15 jours. En l’absence d’action positive et explicite de votre part, le Compte sera désactivé et les données relatives seront supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, ABAC se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de manière définitive dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

7. Liste de mauvais payeurs

En cas de défaut de paiement d’un Enchérisseur à l’issue de la procédure de relance décrite dans les Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez que ABAC conserve vos Données sur une liste noire de mauvais payeurs pendant une période maximum de 3 ans afin de vous interdire d’utiliser nos Services pendant cette période. En cas d’inscription sur cette liste, vous en serez informés au moment de l’inscription. En cas de régularisation de l’incident, vos Données seront entièrement supprimées de la liste noire. En cas de contestation à l’inscription dans une telle liste, l’Utilisateur pourra contacter ABAC dans les conditions décrites à l’article 11.

8. Fermeture du Compte

Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l’adresse figurant à l’article 15. Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et nous supprimerons ou anonymiserons vos Données dans un délai de deux mois maximum à compter de votre demande. En outre, en cas d’absence d’utilisation de votre Compte pendant plus de 3 ans, ABAC se réserve la possibilité de désactiver votre Compte, sous réserve de l’envoi d’un email préalable vous invitant à vous connecter à votre Compte dans un délai de 15 jours. Si vous ne vous y connectez pas, nous le désactiverons et supprimerons ou anonymiserons vos Données qui ne seront alors utilisées qu’à des fins statistiques internes.

9. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu’elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées. Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter la Plateforme. Nous n’avons pas accès à votre mot de passe. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre mot de passe en cas d’oubli. Vous pouvez néanmoins en changer à tout moment sur la Plateforme via la procédure de réinitialisation du mot de passe. Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

10. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l’envoie au serveur du site Internet. Lorsque vous visitez la Plateforme pour la première fois, une bannière d’avertissement s’affiche pour vous demander si vous acceptez l’utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront ainsi activés après votre autorisation. Cette bannière vous informe que la poursuite de votre visite sur la Plateforme constitue votre accord concernant l’utilisation des cookies, pour laquelle votre autorisation est nécessaire, lors de votre navigation. Vous pouvez également continuer votre navigation tout en refusant les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

a. Cookies utilisés

ABAC recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation des Plateformes. Google Analytics est un service d’analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d’analyser l’utilisation des Services. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d’activités destinés aux opérateurs de site et fournir d’autres services liés à l’utilisation de sites et d’Internet. Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google Analytics conserve des informations sur :

• Les pages que vous visitez sur la Plateforme ;
• Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;
• Les liens qui ont permis d’arriver sur la Plateforme ;
• Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur la Plateforme.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l’une des pages. Google Analytics utilise les cookies suivants :

• Ceux servant à compter combien de personnes visitent les Plateforme en distinguant les utilisateurs qui sont déjà venus sur les Plateformes.
• Ceux utilisés pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées

b. Finalités de l’utilisation des cookies

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant la Plateforme (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
• D'adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur la Plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

c. Gérer les paramètres des cookies

Pour continuer votre navigation en refusant les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres dans votre navigateur à tout moment. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Vous pouvez également choisir de vous opposer spécifiquement et uniquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

11. Droits de l’Utilisateur

Les Données fournies sont nécessaires à l’exécution du contrat de fourniture de Services auquel vous avez souscrit. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l’exécution du Service, à moins de cesser d’utiliser les Services. Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l’article infra. Ces demandes seront mises en œuvre dans un délai de deux mois à compter de votre demande. Depuis le 25 mai 2018, les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s’exercent dans les mêmes conditions. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection. ABAC vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez. Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu’en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d’identité ne sera pas conservée suite à votre demande. ABAC s’engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.

12. Sort des données après la mort

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives. Vous pouvez désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès d'ABAC. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à ABAC. En l’absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :

• L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers
• La prise en compte du décès par ABAC. A ce titre, vos héritiers peuvent faire procéder à la clôture de vos Comptes, s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Lorsque vos héritiers en font la demande, ABAC devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers. Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

13. Modification de la politique de confidentialité

ABAC se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l’utilisation de la Plateforme et des Services. En cas de modification, ABAC vous en informera par courrier électronique. Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d’utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité. Tout accès aux Services après notification par ABAC de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité. La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur les Plateformes. ABAC vous invite à les consulter régulièrement. ABAC se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services. Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

14. Litiges

En cas de contestation relative à l’usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

15. Contact

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : contact@abac.art ou à l’adresse postale suivante : ABAC – Abidjan. Si vous souhaitez supprimer votre Compte ou mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l’article supra.